DPE et location : ce que la loi impose aux bailleurs

La loi Climat et Résilience a inscrit un calendrier d'exclusion progressive des logements les moins performants du parc locatif, en s'appuyant sur la classe du DPE. Les échéances et leur champ exact ont été précisés à plusieurs reprises depuis le vote.

Nous ne les recopions pas ici. Un calendrier réglementaire recopié dans un article vieillit sans prévenir, et un bailleur qui prend sa décision sur une version périmée prend une mauvaise décision. Les dates en vigueur figurent sur Service-Public.fr, dont le lien et la date de vérification sont en bas de cette page.

Ce qui est stable, en revanche, mérite d'être compris.

Le DPE ne mesure pas ce que vous croyez

Depuis sa refonte, le DPE ne dépend plus de vos factures. Il est calculé à partir des caractéristiques physiques du logement : surfaces, matériaux, épaisseurs d'isolant, menuiseries, système de chauffage et d'eau chaude, ventilation.

Deux conséquences pratiques :

Un même logement occupé différemment garde la même étiquette. Chauffer moins ne change pas la classe.

L'étiquette retenue est la moins bonne des deux axes. Le DPE croise la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Un logement peu consommateur mais chauffé au fioul peut être classé par ses émissions, pas par sa consommation. C'est la raison pour laquelle changer le système de chauffage déplace parfois l'étiquette plus qu'une isolation, et parfois l'inverse — cela dépend de quel axe vous limite.

Pourquoi nous ne promettons pas de lettre

On nous demande souvent : « avec une isolation par l'extérieur, je passe en C ? »

Nous ne répondons pas à cette question avant d'avoir vu le logement, et nous ne l'écrirons pas dans un devis. Le résultat dépend du bâti existant, de la surface déperditive, du système de chauffage, de la ventilation et de la qualité du diagnostic de départ. Un artisan qui vous garantit une lettre au téléphone vous garantit quelque chose qu'il ne peut pas calculer.

Ce qui peut être annoncé sérieusement, c'est un audit énergétique, qui simule des scénarios de travaux et chiffre le gain attendu de chacun. C'est d'ailleurs ce que le parcours rénovation d'ampleur exige : un audit, et un accompagnateur agréé.

Par où regarder d'abord

Sur les logements anciens des Vosges, l'ordre est souvent le même :

1. Les murs et la toiture — les surfaces déperditives les plus grandes. L'isolation par l'extérieur traite les murs sans réduire la surface habitable et sans reloger l'occupant, ce qui compte sur un bien loué.
2. Le système de chauffage, surtout s'il est fioul ou électrique ancien : c'est lui qui pilote l'axe des émissions.
3. La [ventilation](/nos-services/vmc) — souvent oubliée, et pourtant elle apparaît au calcul, et elle protège les travaux d'isolation de la condensation.
4. Les [menuiseries](/nos-services/menuiserie), dont l'effet sur l'étiquette est réel mais généralement plus faible que celui des murs.

Vérifier le DPE existant de votre bien

Les DPE réalisés depuis la refonte sont publics et consultables dans la base de l'ADEME. Notre estimation en ligne interroge cette base à partir de votre adresse et vous affiche le diagnostic enregistré s'il y en a un — avec sa date, parce qu'un DPE antérieur à des travaux ne décrit plus le logement actuel.

Elle affiche aussi votre parcelle cadastrale et la liste des dispositifs à étudier. Elle n'annonce aucun montant et ne promet aucune classe.

Voir aussi nos chantiers dans les Vosges.